Conditions Générales
Champ d’Application
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats, livraisons et services entre KIA Development CO LTD. et ses clients. Toute condition contraire proposée par le client ne sera pas reconnue sauf accord écrit explicite.
Formation du Contrat
Un contrat est conclu uniquement après confirmation écrite ou acceptation d’une commande par KIA Development CO LTD.
Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix sont indiqués dans la devise convenue, taxes applicables en sus. Les paiements doivent être effectués dans le délai précisé sur la facture.
Livraison et Prestation de Services
Les délais de livraison ne sont pas contraignants sauf accord écrit contraire. KIA Development CO LTD. ne peut être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure.
Responsabilité et Garantie
Les défauts doivent être signalés immédiatement. KIA Development CO LTD. est responsable uniquement en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, et non pour les dommages indirects ou perte de bénéfices.
Dispositions Finales
Si certaines dispositions de ces Conditions Générales s’avéraient invalides, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La loi applicable est celle de la Thaïlande.